SECURITE MARITIME : (RECUEIL FSS) – Extinction – Détection incendie Amendement
Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 JORF du 22 aout 2015 Publication de la résolution MSC.327(90) relative à l’adoption
Auteur/autrice : Sylvère LOYAN
DAAF / Protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes
Parution JORF n°0181 du 7 aôut 2015 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
Enquête publique – (SSI) Essai des câbles fibres optiques – Fin : 30 Octobre 2015
Fin de l’enquête publique – 30 Octobre 2015 En tant que professionnel du secteur, vous pouvez donner votre avis sur les projets de
Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 JORF n°0180 6 août 2015 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant
AFNOR : Publication norme NFS 61932 – juillet 2015
Date d’application : 17 juillet 2015 (Date de dépôt du PC) Règles d’installation des Systèmes de Mise en Sécurité Incendie
