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BRIRC : Note IGH en bois V2

IGH en Bois (oui oui… c’est possible)

Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18 décembre 2015( Télécharger la version du 18 décembre 2015)

Elle vise en modifiant le paragraphe 1 de l’annexe à tenir compte à la fois :

  • des dérogations, de la notion « d’objectif sous—jacent aux règles >>  introduite à l’article 88 de la loi n° 2016—925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ,
  • des résultats de travaux expérimentaux menés récemment sur des ouvrages en bois.

(*) Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 

Télécharger le texte intégral : Télécharger la version 2

Recherches utilisées pour trouver cet article :bois v2 2, modification reglementation type M

IGH W1 : Modification du Service Sécurité

JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 56

Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le règlement IGH

A la section II du chapitre VI du titre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l’article GH W 5 est ainsi modifié :

– les mots : « En application des dispositions de l’article GH 62, » sont supprimés ;
– les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
« – GH W 1 :
« – en période d’occupation de l’immeuble : un chef d’équipe ;
« – en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l’article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».

Date d’application le 01/01/2017

En clair :

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