Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 – Modification du CCH – Handicap
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 99 Modification du CCH – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs
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Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 99 Modification du CCH – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs
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JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 100 Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
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La réponse en vidéo, en MP3, ou en texte… vous n’avez que l’embarras du choix … ;-)) Regarder la vidéo
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Bonjour Date d’application au 23 octobre 2015. Le document a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement ainsi que
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Fin de l’enquête publique – 18 nov 2015 En tant que professionnel du secteur, vous pouvez donner votre avis sur les projets
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Cette norme remplace la norme homologuée NF EN 12101-3 de septembre 2002, qui reste en vigueur jusqu’en mai 2017. Elle spécifie
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Bonjour La réglementation habitation évolue au 1 octobre 2015 Pour les abonnés aux services de mise à jour de la
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Fin de l’enquête publique – 11 nov 2015 En tant que professionnel du secteur, vous pouvez donner votre avis sur les projets
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Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 JORF du 22 aout 2015 Publication de la résolution MSC.327(90) relative à l’adoption
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Parution JORF n°0181 du 7 aôut 2015 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
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