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Guide Préconisation PS – juin 2016

Le ministère de l’intérieur vient de sortir le Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public – juin 2016.

Que faut-il en penser ?

Ce texte est un guide publié sur le site internet du ministère. Il n’a pas été publié comme arrêté Il n’a donc pas de portée réglementaire.

Extrait du Préambule

« Ce guide précise les attendus et les objectifs de la réglementation de protection contre l’incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public et recommande un certain nombre de préconisations, réputées conformes à ces objectifs, sans se limiter aux moyens prévus par les textes.
Pour autant, il ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables et ne reprend pas l’intégralité des obligations prévues par les textes. »

Cependant Il apporte un éclairage sur la façon d’interpréter les articles PS. Ceci est dans la droite ligne du relevé des avis de la CCS. En général les SDIS suivaient les avis de la CCS aussi théoriquement ce guide de « préconisations » devrait être suivi par ceux-ci. Vous noterez que les articles PS ne s’appliquent pas dans les parcs purement habitation ou code du travail  (Page 9). Ceci est en contradiction avec beaucoup de SDIS qui demandent l’application des PS dans ces cas là.

Démarche de simplification – Droit dur / droit souple ?

Extrait du Préambule

Il s’inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant d’alléger les dispositions du règlement de sécurité incendie, qu’administrative, par l’accompagnement des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l’application des obligations qui leur incombent. 

Je suis dubitatif…« en permettant d’alléger les dispositions du règlement de sécurité incendie, » est à mon avis contraire à « il ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables »

Sauf erreur de ma part la réglementation, les lois, les décrets, arrêtes s’imposent à tous « nul n’est censé ignorer la loi ». Dès parution au JORF, ils entrent en application dès le lendemain. Comment ce guide peut-il atténuer/alléger le règlement de sécurité sans être publié au JORF ? (je suis preneur si vous avez des explications)

Ce guide répond également à la volonté de mettre en place de « nouvelles modalités d’apport d’expertise et de concertation » et permet « de préparer le recours au droit dur, notamment face à des phénomènes émergents ».

permet « de préparer le recours au droit dur, notamment face à des phénomènes émergents »

Le droit français étant déjà en droit DUR… je suppose qu’il y a une coquille il faut sans doute lire : permet « de préparer le recours au droit souple, notamment face à des phénomènes émergents »

D’où mes questions suivantes :

  • C’est quoi le droit souple ?
  • C’est quoi un phénomène émergent ? (mystère…)

—–> Télécharger : le Guide de préconisations PS v1

Rappel si vous ne l’avez pas déja fait : Répondez au sondage sur la CSSI

Qu’est-ce que le droit Dur par rapport droit Souple

Pour aller plus loin…

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