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Le Blog du CSSI
le-coordinateur-ssi.fr

Directeur de la publication : Sylvère LOYAN
Adresse :
AVRSI  – « Les hauts tronchais »
72160 THORIGNE SUR DUE
Tel : 02 43 82 69 57
E-Mail : mail@avrsi.fr

SIRET : 810668657 00010
Numéro d’identification TVA : FR61 810668657
EURL

Hébergement

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140 quai du sartel
59100 Roubaix

Conception :
AVRSI
« Les hauts tronchais »
72160 THORIGNE SUR DUE

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise AVRSI dont le siège social est à THORIGNE SUR DUE, sous le numéro SIREN 810668657 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « AVRSI  » www.avrsi.fr  ou le-coordinateur-ssi.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVRSI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site  « www.avrsi.fr » ou « le-coordinateur-ssi.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AVRSI.
AVRSI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le site de  « www.avrsi.fr » ou « le-coordinateur-ssi.fr »
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en si la réglementation change ou si l’ergonomie change.

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les documents fournis par AVRSI, sont mis à jour par la lecture quotidienne du JO, AVRSI ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des textes réglementaires. Les documents fournis par AVRSI sont une compilation pratique multisupport des textes réglementaires cependant, en cas de litige, seuls les documents originaux parus au journal officiel sont opposables envers tout tiers.

Note : avrsi.fr est totalement indépendant de tous les logiciels de visualisation des PDF ou Tiers (dropbox…). Les éventuels problèmes d’utilisation de ces logiciels sont sous la responsabilité de leurs développeurs respectifs. Merci de vous rendre sur leur site internet pour connaître leur fonctionnement.

Qualité
Nous sommes vigilants sur la qualité des documents, cependant si toutefois vous remarquez une coquille, merci de nous la signaler par mail, afin que nous la traitions.

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site « www.avrsi.fr » de AVRSI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVRSI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Protection et traitement des données à caractère personnel
Cette rubrique contient les informations concernant la politique d’AVRSI vis à vis des données personnelles qui peuvent être collectées lorsque vous lorsque vous souscrivez un abonnement à la base de données du site avrsi.fr
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 a mis en place une protection des personnes vis à vis du traitement informatique des données les concernant. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont collectés pour le besoin des services proposés par AVRSI , notamment l’inscription à la base de données du site avrsi.fr par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.avrsi.fr n’est collectée ou publiée à son insu. Accès aux données, rectification, suppression Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande :

  • par courriel à mail@avrsi.fr
  • par courrier postal à AVRSI « Les hauts tronchais » 72160 THORIGNE SUR DUE
  • sur votre compte sur avrsi.fr

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

AVRSI a fait une déclaration à la CNIL sous le n°1539422

Politique de transmission des données pour AVRSI :
Les adresses e-mail sont conservées pour une durée indéfinie, mais peuvent être retirées sur simple demande à l’une des deux adresses mentionnées ci-dessus. Nous ne transmettons en aucun cas les données des utilisateurs de « www.avrsi.fr » ou « le-coordinateur-ssi.fr » à des tiers. Il est interdit aux utilisateurs des services de « www.avrsi.fr » ou « le-coordinateur-ssi.fr » de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte par AVRSI . Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles et sur le pistage qui peut être exercé par les sites web, consulter le site www.cnil.fr (site de la Commission Informatique et Libertés)

Archivage – Preuve
AVRSI archivera les demandes d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AVRSI seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne et l’ensemble du site « www.avrsi.fr » ou « le-coordinateur-ssi.fr » relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
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