Archives mensuelles : février 2016

Avis du ministère de l’intérieur

La disparition de la CCS, en Juin 2014  au même titre que les 68 autres commissions (voir article l’expansion), nous a laissé dubitatif :

1°) quant aux critères de suppression
2°) quant à la qualité de la dite commission de modernisation (L’objectif étant peut-être à terme le désengagement totale de l’état)

Il est heureusement possible aux préfets de poser des questions au ministère de l’intérieur (Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques Courants). Lequel émet des notes d’informations.

Pour les nostalgiques : Tous les avis de CCS de 2003 à 2014 sont téléchargeables ici

BRIRC  : Liste  des notes d’informations parues

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