Archives mensuelles : août 2015

SECURITE MARITIME : (RECUEIL FSS) – Extinction – Détection incendie Amendement

Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015

JORF du 22 aout 2015

Publication de la résolution MSC.327(90) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (Recueil FSS)

Objet

Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie  « le Recueil FSS » pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

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DAAF / Protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes

Parution JORF n°0181 du 7 aôut  2015

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (DAAF)

Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale des greffes

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Enquête publique – (SSI) Essai des câbles fibres optiques – Fin : 30 Octobre 2015

Fin de l’enquête publique – 30 Octobre 2015

En tant que professionnel du secteur, vous pouvez donner votre avis sur les projets de normes lors du lancement d’une enquête publique. Faire part de vos commentaires est pour vous le moyen de suivre les évolutions de votre marché et d’en être un acteur.

AFNOR et la Commission de Normalisation Systèmes de détection d’incendie vous proposent de répondre à l’enquête publique sur le(s) projet(s) de norme :

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Mise en accessibilité des établissements recevant du public

Ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014

JORF n°0180 6 août  2015

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

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