Archives du mot-clé réglementation

BRIRC : Note IGH en bois V2

IGH en Bois (oui oui… c’est possible)

Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18 décembre 2015( Télécharger la version du 18 décembre 2015)

Elle vise en modifiant le paragraphe 1 de l’annexe à tenir compte à la fois :

  • des dérogations, de la notion « d’objectif sous—jacent aux règles >>  introduite à l’article 88 de la loi n° 2016—925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ,
  • des résultats de travaux expérimentaux menés récemment sur des ouvrages en bois.

(*) Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 

Télécharger le texte intégral : Télécharger la version 2

Recherches utilisées pour trouver cet article :modification reglementation type M

Parution NF EN 12101-2 : Mai 2017

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur – Partie 2 : dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur
La norme européenne 12101-2 sur les DENFC est parue en mai 2017. Il s’agit d’une norme produit qui intéresse notamment les constructeurs.
Par définition une Norme européenne "Produit" publiée au JOCE est d'application immédiate dans tous les états membres. Les certifications imposées par un état membre cessent d'être obligatoires. En effet les produits de construction sont soumis au RPC (Réglement produit de construction) qui sont d'application immédiate contrairement aux "Directives" doivent être traduite en droit français.
Toutefois, si celle-ci vous intéresse  vous pouvez la voir et la commander directement  en suivant ce lien.

Recherches utilisées pour trouver cet article :en 12 101, le desenfumage sur le SSI, réglementation erp type m juillet 2017

ERP : Modification du type M

JORF n°0145 du 22 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Modification du type M

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :
    clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
  • prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
  • adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • réduire les contraintes d’aménagement structurelles ;
  • rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ;
  • faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
  • favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.

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Recherches utilisées pour trouver cet article :modification règlement de sécurité type M, commentaires ERP, proczsure modification ssi erp, réglement securité erp type m sprinkleur, TYPE M ERP

ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017

JORF n°0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Il modifie certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

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ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :

  • des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente,
  • des ERP situés dans un cadre bâti existant,
  • des installations existantes ouvertes au public ainsi que
  • des bâtiments d’habitation collectifs et
  • des maisons individuelles lors de leur construction

Publics concernés :

Maîtres d’ouvrage et promoteurs, Architectes, Maîtres d’œuvre, constructeurs.

Entrée en vigueur : le 05/05/2017 sauf pour les dispositions du présent arrêté relatives aux dimensions des sas d’isolement applicable le 1er juillet 2017

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