Archives du mot-clé ERP

ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017

JORF n°0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Il modifie certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.

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ERP : Accessibilité handicapés travaux neufs et aménagement

JORF n°0098 du 26 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Publics concernés :

Propriétaires et exploitants d’ERP, bureaux d’études, CSSI, Préventionnistes, Contrôleurs techniques.

Objet :

Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements et installations neufs

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Note :  L’arrêté du 1 août 2006 est abrogé

Mes commentaires

J’attire votre attention sur les 2 articles ci-après  notamment de 2ème qui impacte la mission de CSSI même si ce n’est pas une nouveauté en soi : Continuer la lecture de ERP : Accessibilité handicapés travaux neufs et aménagement 

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Accessibilité des handicapés dans les établissements pénitentiaires

JORF No 0003 DU 04 JANVIER 2017

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées.

Publics concernés :

maîtres d’ouvrage établissements pénitentiaires existants, architectes, maîtres d’œuvre.

Objet :

Mise aux normes des établissements pénitentiaires existants en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Date d’application : 05/01/2017

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Faut-il mettre des flashs en type U et J

Les  flashs dans les types U et les types J

On me pose parfois la question faut-il mettre des flash en Type J ou U ?

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Recherches utilisées pour trouver cet article :flash lumineux sanitaire règlementation

Modification de la composition des commissions de sécurité

JO du 7 septembre 2016 – Arrêté du 5 septembre 2016

La police ou la gendarmerie ne sera plus présente dans les commissions de sécurité sauf dans les types P et REF ainsi que lors de toute visite inopinée .

Sur le fond on comprend la raison mais on se demande pourquoi conserver la police dans les P et REF... Si vous avez des infos laissez un commentaire.

Date d’application : 1 octobre 2016

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Télécharger l’arrêté

 

Rappel si vous ne l’avez pas déja fait : Répondez au sondage sur la CSSI

Recherches utilisées pour trouver cet article :composition commission de securité, composition d\une commission de révision itinérante, modification composition commission darrondissement sécurité