MS60 – Interprétation : Déverrouiller les issues APRES la temporisation ?

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Voici un sujet qui va intéresser beaucoup de monde, notamment les maîtres d’ouvrage qui veulent éviter les vols.  Je pense en particulier aux musées, et aux magasins.

Force est de constater qu’il y a des interprétations diverses du MS60§2. Que l’on soit coordinateur SSI, contrôleur technique, ou préventionniste, il est parfois difficile de se faire entendre même après d’âpres discussions certaines personnes sont parfois dogmatiques.

L’objet de cet article est donc de tordre le coup une bonne fois pour toute aux partisans du « Evidemment on déverrouille TOUJOURS à T0 »

1 °) Décryptage du MS60 §2 actuel qui date du 23 décembre 1996

1.1 MS60 §2 1er alinéa

En complément des dispositions imposées à l’article CO 46 (§ 2), le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale.

  Question : qu’est-ce que le « processus de l’alarme générale » ?

Dans le 25 juin 80 … rien zéro nada.

Question : Qu’est-ce que le « processus d’alarme » ?

MS 61 c)

Exploitation de l’alarme restreinte : on entend par « exploiter l’alarme restreinte » vérifier si le processus résulte d’un déclenchement intempestif ou d’un sinistre, et, dans ce dernier cas, déclencher immédiatement l’alarme générale.

Ici le mot processus est un nom commun qui décrit l’enchaînement des actions.

O15 R27 U32 J30

Déclenchement des BAES/H au début du déclenchement du processus d’alarme

J36§3

En cas de détection incendie, toute temporisation sur le processus de déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement des asservissements, tel que précisé ci-dessus, est interdite.

Dans les articles O15 R27 U32 J30 J36§3 il est clair que le processus de l’alarme signifie à T0. Le rédacteur a donc clairement voulu faire une distinction entre processus de l’alarme et processus de l’alarme générale Cet indice nous incite déjà à penser que dans le 25 juin 80, le  processus de l’alarme générale commence  APRES la temporisation.

Les définitions dans les normes ne font pas forcément les mêmes aussi ils ne faut pas appliquer la définition qui est dans une norme actuelle, à un texte qui est de 1996. Il faut voir si à l’époque il existait quelque chose dans l’IT 248 … rien non plus.

Note : Dans la norme NFS61936 de mai 2013 "Processus automatique de diffusion de l'alarme générale d’évacuation par l'UGA 1" débute à T0. Mais ne mélanger pas tout en 1996 la NFS 61936 n'existait pas

Vous n’êtes toujours pas convaincu … on continue !!!

1.2 MS60 §2 2ème alinéa

Cependant, s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.

« Cependant » implique qu’il y a une exception au paragraphe précédent et, le reste du texte, indique qu’en cas de détection, incendie il ne doit pas y avoir de temporisation sur le déverrouillage.

Il est donc clair que ce paragraphe  implique le fait qu’il y ait la possibilité de temporiser le déverrouillage.

Quel est donc l’intérêt d’avoir écrit le 2ème paragraphe si le premier suffit à lui-même ?

La confusion vient du terme « processus » qui peut prête à discussion.

Si on supprime le terme « processus », tout s’éclaire!!! Le principe de base est que l’on ne doit déverrouiller les issues qu’au moment de la diffusion de l’alarme générale et non à au début de l’alarme restreinte. Cependant en aggravation le déverrouillage est immédiat sur DAI.

Quelque part cela est logique. Pourquoi déverrouiller les issues alors qu’on n’a pas invité le public à évacuer sauf à simplifier la tâche des malfaiteurs ?

La DAI étant fiable, bien plus que les DM (qui sont sujet à de nombreux intempestifs) le législateur prévoit, avec grande sagesse, de déverrouiller immédiatement sur DAI.

Vous n’êtes toujours pas convaincu … on continue !!!

Pour comprendre comment ce texte a été rédigé il est nécessaire de plonger dans l’histoire de sa rédaction.

2°) Historique

2-1 Parution au JORF n°65 du 18 mars 1993 de l’arrêté du 2 février 1993

Source :
arrêté du 2 février 1993

« MS60 § 2. Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus d’alarme (début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation). »

Ce paragraphe était très clair, Il n’y a aucune ambiguïté. On déverrouille immédiatement quelques soit le mode de déclenchement DAI ou DM.

En 1993 Processus d’alarme = « début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation »

Donc en 1996 Processus d’alarme ≠ Processus d’alarme générale

2-2 Saisie de la commission centrale de sécurité par les musées de France.

Source : 
PV de CCS n°5/96 de la réunion du 9 mai 1996 approuvé le 14 juin 1996 (Télécharger le PV de CCS du 9 mai 1996).

Remerciements à :
- M. GUINOT du LCPP pour la fourniture de ce document d’archive.
- Le Colonel SALMON, représentant de la DSC en CCS en 1996 pour m'avoir apporté son éclairage sur l'esprit du texte.

Dans ce PV, au §4.2 on peut lire ceci :

La Direction des Musées de France du ministère de la Culture fait états de difficultés rencontrées dans certains musées pour l’application des dispositions de l’article MS60 du règlement de sécurité prévoyant en son paragraphe 2 que “le déverrouillage automatique des issues doit être obtenu dès le déclenchement du processus d’alarme (Début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation).”
En effet, il s’avère, en particulier, que le processus d’alarme peut-être déclenché par action sur un déclencheur manuel situé à proximité des issues de secours à déverrouillage automatique.

Ces dispositions se révèlent à l’usage difficilement compatibles avec la sûreté des œuvres exposées dans les musées.

Aussi, la Direction des Musées de France demande à la CCS d’étudier la modification de l’article Y21 afin d’assurer à la fois la sécurité des personnes et la conservation du patrimoine par le déverrouillage automatique des issues de secours seulement au déclenchement de l’alarme générale et non au début de l’alarme restreinte. 

Pour sa part estimant que ces difficultés ne sont pas spécifiques aux seuls établissements du type Y la CCS préfère étudier la possibilité de modifier l’article MS60 plutôt que le seul article Y21. 

En conséquence, le président demande à chaque membre d’examiner les répercussions d’une telle modification sur les différents types d’ERP et de réfléchir à la proposition du laboratoire central de la préfecture de police de Paris de modifier le paragraphe 2 de l’article MS60 de la façon suivante :

“§2 En complément des dispositions imposées à l’article CO 46 paragraphe 2, le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale. Cependant, s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.”

Ce PV de CCS explique tout à fait clairement la volonté de la CCS de prendre en compte ce problème et d’y apporter une solution qui va dans le sens de déverrouiller les issues seulement au déclenchement de l’alarme générale et non au début de l’alarme restreinte.

Il faut donc bien comprendre le 1er alinéa du MS60§2 dans ce sens.

Le 2ème alinéa venant contrebalancer le 1er en aggravant de déverrouillage à T0 sur détection incendie.

Il est clair que la CCS en ajoutant « générale  » a voulu faire une différence avec la définition de processus d’alarme qui était dans le précèdent texte.

2-3 Parution au JORF n°8 du 10 janvier 1997 de l’arrêté du 23 décembre 1996 qui modifie le MS60

Source : 
Arrêté du 23 décembre 1996

Texte actuel du MS60§2

3°) Conclusion

Le MS60§2 doit donc se comprendre comme ceci :

De façon générale le déverrouillage des issues doit s’effectuer au moment de la diffusion du signale sonore d’évacuation. Cependant en cas de détection incendie, ce déverrouillage doit s’effectuer immédiatement, sans temporisation.

A la question : Est-il possible de déverrouiller les issues APRES la temporisation ? La réponse est OUI…. c’est même le PRINCIPE DE BASE !!!

Lors de la rédaction de la 1ère IT moyens de secours au ministère de l’intérieur, il était prévu de modifier le texte du MS60 afin supprimer cette ambiguïté en remplaçant le terme « processus » par « signal sonore » : « dès le déclenchement du signal sonore d’alarme générale ». Malheureusement, l’IT n’a jamais vu le jour, la CCS a été supprimée et le gel de la réglementation a définitivement enterré cette proposition.

J’espère par cette explication avoir éclairé la compréhension du MS60§2 et que le déverrouillage des issues de secours après la temporisation sur action d’un déclencheur manuel ne vous posera plus difficulté.

Merci d’avoir lu cet article, n’hésitez pas à laisser des commentaires et à le partager notamment vers les détracteurs !!! 😉

Sylvère LOYAN

15 réflexions au sujet de « MS60 – Interprétation : Déverrouiller les issues APRES la temporisation ? »

  1. Explications claires mais surtout étayer de l’historique du texte.

    Les fabricants peuvent ils réaliser cette programmation:
    -en cas de détection incendie, ce déverrouillage doit s’effectuer immédiatement, sans temporisation;
    -en cas de déclenchement manuel, ce déverrouillage s’effectue au moment de la diffusion du signale sonore d’évacuation qui peut être temporisé;

    1. Bonjour,

      Lorsque le constructeur ne peut pas réaliser une telle programmation sur une même UGA, nous en rajoutons une, ce qui fait que nous avons :
      – Une UGA temporisée activée pour les DM ;
      – Une UGA non temporisée activée pour la DI.
      Avec l’alim des verrou coupée par le contact auxiliaire de l’UGA.
      Et là ça marche avec quasi tous les constructeurs du moment qu’on peut installer deux UGA 🙂

      Merci à l’auteur pour cette vidéo !

  2. Salut Sylvère,

    On a exactement la même lecture chez GLI.
    Le problème vient des fabriquant car les vieux matos ne permettent pas de dissocier DI et DM en prog sur fonction évacuation.
    Du coup on a fait une demande d’avis sur un établissement en travaillant avec deux UGA pour la même ZA :-)))))
    La première agit sans tempo sur DI
    La seconde sur DM après tempo.

    Ca a été validé.

    Merci pour ta vidéo et celles à venir.

    Yannick JANEAU

  3. Enfin une parole de sage sur le sujet, ça fait presque 20 ans qu’on l’espérait, merci Sylvère !!! Mais en attendant que de « dégâts » surtout avec certains prosélytes qui ont la gâchette réglementaire facile mais pas toujours tout à fait exacte !!! Car après avoir argumenté sur le processus, les anti-tempo, nous achèvent avec la notion de détection, qui pour eux, dans cet article, peut signifier manuelle !!!! J’avoue que j’ai baissé les bras, malgré des années de lutte, en me disant qu’après tout, je n’étais pas responsable de l’ambiguïté du texte et surtout de l’inculture d’un certain nombre sur le sujet ……

  4. Bonjour,
    Tout d’abord félicitation pour le travail et la mise en forme.
    Sinon pour l’argumentaire je ne suis pas convaincu à 100 % . Et je pense qu’on peut quand même avoir un avis différent sur la lecture des textes sans être assimilé à un « prosélyte », « cowboys » ou similaire (salut à toi Domi F.). C’est le plaisir de ces échanges.

    « ping pong » sur les textes:
    J’ai un peu de mal à comprendre qu’on dise à la fois
    – « en 1993 « c’était clair (processus = alarme restreinte + alarme générale)
    – en 1996 c’est processus = alarme générale (c’est celui qui va dans le sens de l’argumentaire et donc que vous reprenez)
    – en 2013 selon la 36 c’est processus = alarme restreinte + alarme générale d’évacuation mais comme à postériori on ne l’applique pas
    – O15 c’est asservissement des BAES à l’alarme générale en 2011 mais celui là on l’applique car il va dans le sens de la démonstration

    En terme de référence oubliée j’en citerais également d’autres:
    – la définition de l’UGA (dès 1990 dans la 31) « sous ensemble de l’équipement d’alarme…et de déclencher le processus d’alarme » (donc à priori processus = alarme restreinte + alarme générale), nota cette définition n’a pas changée
    – O17 de 2001: BAES = « dès le déclenchement du processus d’alarme »
    – détection = détection automatique + détection manuelle c’est effectivement dans les NF-SSI
    – 61949 de 1995, Q1/R1 au § A.3.2 sur annexe A de la NFS61934 (UGCISS): « le déverrouillage des issues doit il être commandé par le déclenchement de l’alarme restreinte ou par le déclenchement de l’alarme générale », réponse « un texte d’application peut imposer le déverrouillage dès le déclenchement du processus d’alarme sans être en contradiction avec ce paragraphe (il en est ainsi pour ce qui concerne les ERP) » , ce serait donc bien DAI = déverrouillage sans tempo

    « Préambule »
    La mention ‘maître d’ouvrage qui veulent éviter les vols’ est je crois celle qui me choque le plus. En tant que CSSI ce qui m’intéresse est que le public puisse évacuer un bâtiment, et c’est très difficile de prendre en compte les actes de malveillance à des fins malhonnêtes, pour cela il y a l’UGCISS même si elle ne règle pas tout. Sinon pourquoi ne pas aller faire modifier la conformité DAS pour les systèmes de verrouillage en faisant valider des systèmes à émission de courant (plus fiable que de la rupture en terme de vol ou sécurité intrusion)?

    « Sur le fond »
    Je suis très partagé car effectivement tout se dit et tout se fait sur le sujet alors que ces dispositions devraient être claires et sans ambiguïté pour tout le monde.
    Pourquoi avoir fait une différenciation sur l’EA type 1 (donc à priori de la DAI) si on considère qu’on doivent activer le déverrouillage que sur alarme générale avec les autres EA?
    En quoi le fait de déverrouiller sans tempo en cas de DAI est il opportun sachant que l’information d’évacuer le bâtiment n’est pas donnée ?
    A titre personnel je pense que le raisonnement était à l’époque « si un DAI est sollicité alors il y a forcément un sinistre donc déverrouiller immédiatement alors qu’un DM peut être activé manuellement ‘par erreur’ « , dans la réalité le plus souvent c’est quand même l’inverse que nos maitres d’ouvrages nous font remonter (marre des DAI qui déclenchent intempestivement…)
    Le règlement de sécurité c’est quand même incendie et panique, triste rappel que l’actualité mais pourquoi ne pas assurer le déverrouillage des ISS sans tempo sur DM en cas d’émeute ou autre

    « 3) Conclusion »
    C’est pas aussi simple et on n’a pas fini d’en parler, pour moi en l’état c’est encore pour un EA type 1: processus = alarme restreinte + alarme générale
    En arriver à devoir faire 2 UGA pour une même ZA est je trouve une aberration pour arriver à faire dev à T0 sur DAI et à T+x sur DM

    Voilà voila, c’est pas dans le courant de pensée des commentaires je sais mais est ce pour autant une interprétation erronée?
    FD

    1. bonjour FD

      – « en 1993 « c’était clair (processus = alarme restreinte + alarme générale)

      Non non je ne dis pas ça… je dis qu’en 1993 la CCS a clairement défini ‘le processus d’alarme’ (voir MS60§2 de 1993)
      En 1993 Processus d’alarme = « début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation » .
      Cette même CCS en 1996 introduit le processus d’alarme GENERALE ( en voulant répondre à l »attente des musées de France) et en aggravant de déverrouillage pour la DAI.

      C’est vrai j’aurai pu ne pas mettre les O15.. mais ils corroborent que, encore maintenant, la notion le processus d’alarme (tout court sans GENERAL) signifie à T0.

      En quoi le fait de déverrouiller sans tempo en cas de DAI est il opportun sachant que l’information d’évacuer le bâtiment n’est pas donnée ?

      Les DM sont souvent actionnés par erreur mais surtout par incivilité voire tentative de vol. Les intempestifs dus à la DAI sont faibles et peuvent être supprimés (Changement de type de DAI par ex). Donc :
      quand la DAI déclenche c’est qu’il y a de la fumée. ( 99% de chance )
      quand un DM déclenche c’est sans doute non-justifié. ( 99% de chance )
      (je ne partage pas votre avis sur ce point) ;-))

      Merci d’avoir donné votre avis !!!
      Très cordialement
      Sylvere

      1. Bonjour Sylvère
        Définition trouvée dans le FDS 61-949 de 1995 à la question relative au § 4.1.6 de la NFS 61.61936 de l’époque:
        A quoi correspond l’état d’alarme générale?
        Réponse: C’est la période durant laquelle les diffuseurs d’alarme générale sont activés.
        Aujourd’hui la définition de « l’alarme générale d’évacuation » figure dans le § 3.5 de la NF S 61.936 du 3 mai 2013.
        Cordialement
        A.L

  5. Bonjour à Tous
    Je tiens à remercier Sylvère pour la prise en main de ce débat et de nous faire partager son analyse très intéressante.

    J’adhère à sa conclusion mais également au point de vue de Fred D. notamment sur l’aberration de devoir installer 2 UGA pour une même ZA pour répondre à T0 sur DAI et à Tx sur DM « qu’elle incohérence ! »

    Une chose est sur, le texte ne règle pas toutes les problématiques. D’où l’importance de la mission de coordination SSI qui doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité, à la fois sur l’aspect réglementaire et organisationnel de l’exploitant et à la conception du SSI.
    Le cahier des charges fonctionnel SSI est important pour le choix du matériel. La communication avec les fabricants est nécessaire, ils seront s’adapter aux attentes. Certains produits ont une capacité de traitement qui répondant aux 2 possibilités du dérouillage avec et sans tempo, d’autre produit pas.
    A mon avis, le CSSI doit être force de propositions même si la décision appartient évidement au client.

  6. Bonjour
    Pour répondre à yandemarseille!
    La question est à poser à chaque constructeur cela dépend de leur gamme.
    Pour ma part je peux dire avec certitude que le matériel STT20 de chez Siemens peut le faire.

  7. Bonjour,
    Un sujet très passionnant.
    Je suis nouvellement affecté à un poste sur un site classé sous le code du travail, est-ce que je peux essayer de m’appuyer sur ces articles quand même? Ou bien vais-je me faire envoyer sur les roses?

    1. Bonjour Sibille

      Cet article fait référence à l’ERP. Donc oui vous allez vous faire envoyer sur les roses.

      Cependant, à ma connaissance il n’y a aucun texte dans le code du travail qui demande le déverrouillage des IS. Donc RIEN n’impose le déverrouillage des IS sur DM en code du travail.

      Même si l’Article R4216-2 peut vous inciter à déverrouiller à T0s, c’est à vous de déterminer la notion de « rapide » et de « conditions maximales de sécurité ».
      On peut considérer que le fait déverrouiller au moment lancer l’évacuation réponds aux critères. En effet, pourquoi déverrouiller alors qu’on n’a pas invité les gens à sortir ???

      Article R4216-2
      Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
      Modifié par Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011
      Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
      1° L’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ;
      2° L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie ;
      3° La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

      En espérant vous avoir aider,
      Très cordialement
      Sylvère

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