Archives mensuelles : mars 2016

Arrêté du 23 mars 2016 – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations

JORF n°0072 du 25 mars 2016
texte n° 32

handicap-frein-vente--FAccessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

La réglementation "handicapés" devenant de plus en plus contraignante, j'ai trouvé judicieux il y a quelques années de suivre son évolution. Même si cela impacte peu le SSI, elle va impactée votre vie personnel et votre portefeuille au final car c'est vous, n'en doutez pas, qui payez.

Résumé de l'épisode précédent : 24 décembre 2015 - Les règles handicaps changent pour les habitations neuves : plus d'info ici

Episode du jour : cet arrêté s'applique désormais dans l'ancien, en remplacement de l'arrêté du 1 aout 2016 qui est abrogé au 1er avril 2016;

Oui depuis 2006, il faut lire les arrêtés sur le handicap si vous voulez refaire vos toilettes...(Humour)

COUP DE GUEULE :

En France, la réglementation s'impose à tous. Rien ne vous empêche 
- de la quitter si n'êtes pas d'accord 
- de faire de la politique (voter) si vous voulez influer dessus. (Bon courage) 
- de ne rien faire... et de vous taire
Mais je m'emballe... ceci est une autre histoire qui n'a rien à faire sur ce blog ;-))

Bonne lecture
Sylvere
Publics concernés :

Maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.

 Application du CCH :

Détails sur l’application des Articles R111-18 du CCH

Date d’application :

Date de dépôt de permis de construire  à partir du 1er avril 2016 .

Résumé:
icone-pdf-150x150
Télécharger le texte orignal

Cet arrêté apporte des corrections mineures à l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans l’arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

Continuer la lecture de Arrêté du 23 mars 2016 – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations 

Recherches utilisées pour trouver cet article :réglementation handicapés 2016, réglementation handicapés ERP 2016, réglementation handicapé avril 2016 escalier

Un dossier d’identité en 12 onglets, conforme à la 932 de 2015 (2/2)

La réponse en vidéo, en MP3, ou en texte… vous n’avez que l’embarras du choix … ;-))

Cliquez ici pour => Télécharger les bonus GRATUITS de cette vidéo 

Regarder la vidéo

Ecouter en MP3

Vous poMP3uvez télécharger le fichier MP3 de la vidéo et le mettre dans votre smartphone. Vous pourrez ainsi l’écouter entre deux rendez-vous (en voiture dans les embouteillages par exemple). Mais vous ne verrez pas les commentaires incrustés dans la vidéo…. ;-))

Pour télécharger : cliquez droit sur l'image MP3 (enregistrer le lien sous)

Continuer la lecture de Un dossier d’identité en 12 onglets, conforme à la 932 de 2015 (2/2) 

Recherches utilisées pour trouver cet article :liste dossier identité SSI

Avis du ministère de l’intérieur / Sécurité incendie dans les navires

  • Avis du ministère de l’intérieur sur l’utilisation du brouillard d’eau
  • JORF n°0061 du 12 mars 2016 – Sécurité Incendie sur les navires

BRIRC  :

Note d’information sur l’utilisation de la technologie de protection incendie par brouillard d’eau (1 mars 2016)

La commission de sécurité compétente n’a pas en conséquence à se prononcer sur l’opportunité ou non de la mise en œuvre d’une telle installation. Son rôle est de s’assurer que celle-ci est compatible avec la stratégie de sécurité telle qu’elle ressort des exigences réglementaires et qu’elle n’apporte pas de risques supplémentaires.
Télécharger le texte intégral : Format pdf [0,45 MB]

Continuer la lecture de Avis du ministère de l’intérieur / Sécurité incendie dans les navires 

Un dossier d’identité en 12 onglets, conforme à la 932 de 2015 (1/2)

La réponse en vidéo, en MP3, ou en texte… vous n’avez que l’embarras du choix … ;-))

Regarder la vidéo

 

Ecouter en MP3

Vous poMP3uvez télécharger le fichier MP3 de la vidéo et le mettre dans votre smartphone. Vous pourrez ainsi l’écouter entre deux rendez-vous (en voiture dans les embouteillages par exemple). Mais vous ne verrez pas les commentaires incrustés dans la vidéo…. ;-))

Pour télécharger : cliquez droit sur l'image MP3 (enregistrer le lien sous)

Continuer la lecture de Un dossier d’identité en 12 onglets, conforme à la 932 de 2015 (1/2) 

Recherches utilisées pour trouver cet article :dossier ssi